Vendre un bien immobilier à Paris : le droit de préemption urbain de la ville de Paris
22 avril 2015 - 9 h 44 min - Secteur de l'immobilier - Pas de commentaireVous désirez mettre en vente la maison ou l’appartement que vous possédez à Paris, ce n’est pas un problème. Mais sachez que de nombreuses démarches sont à effectuer et qu’il n’est pas impossible que l’acheteur de votre bien immobilier soit la Mairie de Paris à travers le droit de préemption urbain qu’elle possède.
De nombreuses démarches avant même la mise en vente du bien immobilier
Avant même que votre bien immobilier ne soit sur le marché, de nombreuses démarches administratives vous attendent et toutes ont vocation à définir le mieux possible le produit que vous cédez.
Ainsi, il sera indispensable de mesurer très précisément la surface Loi Carrez de votre appartement ou de votre maison. Si le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est tout de même vivement conseillé, car aucune marge d’erreur n’est permise sur cette donnée.
La surface de votre bien déterminée, il est temps de l’évaluer. Pour ce faire, vous pouvez utiliser une carte des prix de l’immobilier à Paris. Vous pourrez alors obtenir le prix du m² dans le périmètre où est située votre habitation. Toutefois, si votre bien est atypique ou si vous préférez avoir l’expertise d’un professionnel, contactez un notaire.
Autre étape indispensable avant la mise en vente, les diagnostics relatifs à votre produit immobilier. Ils peuvent concerner la présence d’amiante, de plomb ou de termites, les installations de gaz, les risques miniers, l’électricité ou encore la performance énergétique.
Pour être sûr de ne rien oublier, il est conseillé de faire appel à des professionnels de l’immobilier tels qu’Optireal qui vous aideront dans vos démarches pour vendre un bien immobilier à Paris.
La ville de Paris pourrait exercer son droit de préemption urbain sur votre bien
Avant de mettre en vente un bien à Paris, votre notaire aura la lourde tâche de se renseigner sur la possible existence d’un droit de préemption urbain. Dans la capitale, la large majorité des zones géographiques ouvrent la possibilité à la commune de Paris de faire jouer son droit c’est-à-dire que la municipalité est prioritaire si elle désire acheter un bien à condition qu’elle ait un intérêt général à agir de la sorte.
Aussi, votre notaire adressera au Maire de Paris un courrier l’informant de la mise en vente à venir de votre bien. Ce courrier s’accompagnera des conditions de vente et d’un prix déterminé par vos soins. Tout cela vaudra offre de vente.
La commune de Paris aura alors deux mois pour vous répondre. Elle pourra soit renoncer à l’achat explicitement ou en ne donnant pas de réponse, soit accepter dans les conditions posées par le vendeur (l’opération devra alors être réalisée sous 3 mois), soit faire une contre-proposition. Dans ce dernier cas, une négociation entre la ville de Paris et le vendeur aura lieu et si aucune entente n’est trouvée, le prix sera déterminé de manière judiciaire tel que l’on procède en cas d’expropriation.
On sait tous combien le marché immobilier parisien est compliqué. Aussi, la ville de Paris recourt très régulièrement à son droit de préemption. Récemment, elle a ainsi fait jouer ce droit pour acquérir près de 8000 logements afin de pouvoir augmenter l’offre de logements sociaux disponibles dans la capitale.
Vendre un bien immobilier à Paris demande de la rigueur et le respect d’une procédure précise. Sachez également que bien souvent vous n’aurez pas à trouver de vendeurs pour votre bien puisque le droit de préemption urbain dont dispose la ville de Paris est souvent exercé afin d’acquérir en priorité les biens immobiliers mis en vente par des particuliers.