Le guide de l'immobilier

La loi Scellier permettait à des français souhaitant investir dans des logements basse consommation et neufs de bénéficier de réductions d’impôts. L’objectif était de favoriser l’accès à la location en aidant l’investissement locatif.

Depuis le 1^er janvier 2013, la loi Duflot remplace la loi Scellier, qui était en place depuis 2010. Le but ultime reste le même : aider les foyers les plus modestes à trouver facilement des logements locatifs. Pour cela, il faut favoriser la construction et l’achat de biens destinés à la location.

La loi Duflot encourage cela avec une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement, soit jusqu’à 6000€ de baisse d’impôt par an pendant 9 ans.

Cependant, l’investissement immobilier doit répondre à quelques conditions

Comment bénéficier de la loi Duflot ?

• La durée de location doit être d’au moins 9 ans.
• Le logement locatif doit être neuf et répondre aux normes de basse consommation.
• La location ne peut être attribuée à un membre du foyer fiscal ou à un ascendant ou descendant.
• L’habitation doit se situer dans la zone éligible : zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2.
• Le loyer doit être de 20% inférieur aux loyers constatés dans le secteur du logement.
• Les revenus des locataires doivent être inférieurs à un certain seuil.

Ces conditions remplies, le propriétaire peut bénéficier de la loi Duflot. Deux acquisitions Duflot sont autorisées par an, avec certaines limites.

Quelles sont les principales différences par rapport à la loi Scellier ?

• Le plafond de ressources des locataires a baissé.
• Pour répondre au manque de logement locatif dans certaines villes, les zones d’acquisitions Duflot ont été réduites
• Avec la loi Scellier, les loyers n’étaient pas plafonner à moins de 20% des loyers du marché.

Finalement, l’objectif reste le même mais il a été affiné. En effet, désormais, la loi favorise surtout les espaces où la demande de location est plus forte que l’offre. Cette loi vient davantage en aide aux foyers souhaitant louer avec des revenus plus modestes.