La loi Scellier
14 mars 2009 - 16 h 35 min - Projet de loi - Pas de commentaireLa loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu’elle s’adapte aux besoins de notre société (en l’occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf a but locatif vous permettant d’économiser en contrepartie sur vos impôts.
Pour faire au plus clair !
L’investissement Scellier vous permet de réduire de 25 à 37% du prix d’achat de votre bien immobilier à but locatif sur 9 à 15 ans. Les députés ont voté cette loi afin de donner un coup de pouce a la filière immobilière en crise depuis la dépréciation des crédits hypothécaires. Vous pouvez espérer économiser jusqu’à 111 000 € sur un bien dont le plafond d’achat est de 300 000 euros.
Vous ne pouvez acheter qu’un seul bien par an, mais ce dispositif est cumulable ! Au delà de 9 ans, il vous sera possible de bénéficier d’un avantage fiscal de 2% chaque année, et ce pour un bonus de 6 ans si vous continuez à louer votre bien.
Une réduction d’impôts égale à 20 % de la valeur du bien acheté (maximum 60 000 euros) vous sera possible dès la première année pour l’achat d’un bien en 2009 ou 2010.
Loi Scellier