Le guide de l'immobilier

La loi Pinel est une loi qui succède au précédent dispositif Duflot : elle consiste à obtenir une réduction d’impôts intéressante puisqu’elle peut s’élever jusqu’à 21% de son investissement. L’acheteur doit être un particulier et a la possibilité d’étaler ce dispositif sur 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui permet d’acquérir un bien immobilier tout en bénéficiant de conditions avantageuses sur ses impôts. L’objectif de cette loi est d’encourager les contribuables à la rénovation et à l’évolution énergétique des logements en France.

1) Qui peut en bénéficier?

La loi Pinel a été crée à destination des particuliers qui achètent un logement neuf destiné à la location, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016. Ainsi, l’acquéreur pourra bénéficier de la réduction d’impôt tout au long de la location de son bien immobilier. Voici le programme complet de la loi sur ce lien : programme loi pinel en 2016.

2) Quels logements sont concernés?

La loi Pinel concerne tous les logements neufs ou qui sont en cours de finition : ils doivent répondre à des normes thermiques et énergétiques mises en vigueur par la norme RT 2012. Vous trouverez davantage de détails sur ce lien : Loi Pinel 2016.

3) Quelles sont les « devoirs » du bénéficiaire?

• Comme toute mesure qui propose une réduction d’impôt, l’acquéreur est tenu de respecter certaines obligations :Le logement ne doit pas être sa résidence principale puisqu’il est destiné à la location
• La durée de location minimale doit être de 6, 9 ou 12 ans
• Le montant des loyers doit être plafonné et doit être 20% inférieur à ceux du marché actuel
• L’acquéreur ne doit pas acheter plus de 2 logements par an dans le cadre de la loi, et son investissement total ne doit pas dépasser 300 000 euros au total.

La loi Pinel présente un avantage fiscal majeur puisqu’elle permet en moyenne en moyenne 3500 euros par an sur ses impôts, en se basant sur un investissement initial de 200 000 euros. C’est une manière pour le gouvernement d’encourager les contribuables à investir dans un immobilier respectueux de l’environnement et de permettre une location inférieure à celle du marché.