Le guide de l'immobilier

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové ou loi ALUR a été adoptée en France le 19 et 20 février 2014 par le l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle a pour principaux objectifs : la réduction du coût des logements pour les locataires, le développement de l’offre de logements locatifs ainsi que la reforme de la gestion des copropriétés.

• La réduction du coût des logements pour les locataires

La loi ALUR contribue à limiter les frais à verser aux agences immobilières. Elle supprime également les sanctions pour les retards de loyers. Outre le plan financier, la loi ALUR veille également au bien-être des locataires en stipulant des pénalités renforcées pour les propriétaires malveillants. Concernant la sécurité des locataires, elle propose de nouvelles dispositions concernant l’obligation d’avoir un ou plusieurs détecteurs de fumée à son domicile.

• Le développement de l’offre de logements locatifs

La loi ALUR a pour objectif d’offrir un plus grand nombre de logements à louer dans les zones urbaines et suburbaines. Elle encourage la construction d’habitations et de logements au tarif abordable et pourtant avec le meilleur confort possible. Cela entre dans le cadre des efforts de l’Etat à réduire le nombre de sans abris et de renforcer par la suite les conditions de logements. Un coup de pouce dans le secteur immobilier qui connait ces dernières années la pire crise de son histoire avec le flambé prix.

• La reforme de la gestion des copropriétés

Avant tout, il faut savoir que la copropriété désigne un bien immobilier de prestige (un immeuble par exemple) appartenant à 2 ou plusieurs propriétaires à la fois. Concernant la copropriété d’un bien immobilier, la loi ALUR autorise la possibilité d’un compte bancaire séparé ainsi que de prestations forfaitisées. Elle exige également un fond de prévoyance en cas de travaux à effectuer dont le montant dépend de l’importance et du coût des travaux à effectuer.