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Le régime actuel du Robien est maintenu. Mais, à compter du 1er janvier 2009, le ménage acquérant un appartement locatif aura le choix entre ce régime ou une réduction d’impôt égale à 20 % du prix de revient du logement acquis, plafonné à 300.000 euros maximum (soit une réduction d’impôt de 60.000 euros).

Refusée par le ministère du Logement, mais votée malgré tout par les députés, la réforme du dispositif Robien d’investissement locatif est finalement acquise. Un accord a été trouvé hier soir entre le gouvernement et les sénateurs dans le cadre du vote par la Chambre haute de la loi de finances rectificative pour 2008.

L’accord (article 18 de la loi de Finances) constitue un compromis. Le régime actuel du Robien est maintenu. Mais, à compter du 1er janvier 2009, le ménage acquérant un appartement locatif aura le choix entre ce régime ou une réduction d’impôt égale à 20 % du prix de revient du logement acquis, plafonné à 300.000 euros maximum (soit une réduction d’impôt de 60.000 euros). Le plafond d’investissement, qui sera fixé par décret, variera selon les zones géographiques.  » Le système a le mérite de la simplicité, et c’est un régime équitable qui ne varie pas selon la tranche d’imposition du ménage, contrairement à l’amortissement fiscal lié aux Robien et Borloo actuels, qui favorise les plus aisés « , a commenté en séance le rapporteur général de la commission des Finances, le sénateur UMP Philippe Marini.
Un seul investissement

Pour un logement de 150.000 euros, un ménage imposé au taux marginal de 40 % a aujourd’hui droit, grâce au système Robien, à une économie d’impôt de 30.000 euros, contre 22.500 euros pour celui imposé à 30 % et 10.5000 euros pour un taux marginal de 14 %. L’économie, avec le système de réduction d’impôt, sera pour tout le monde de 30.000 euros.

Cette réduction d’impôt sera une option possible pour tous les investissements locatifs effectués jusqu’au 31 décembre 2012. Le Sénat se montre là plus radical que l’Assemblée nationale, qui ne l’avait adoptée que pour une durée d’un an. En revanche, pour éviter la multiplication d’appartements de petite taille qui ne correspondraient pas aux besoins en logements, la réduction, pour une année donnée, ne s’appliquera qu’à un seul investissement.

Toutes ces dispositions vont maintenant devoir être confirmées par les députés et les sénateurs, qui siégeront demain en commission mixte paritaire. Elles le seront probablement, des négociations tripartites ayant déjà eu lieu entre les deux Assemblées et le gouvernement, et l’objectif devrait être plutôt d’affiner le texte. Quant au coût de la mesure pour le budget de l’Etat, il n’a pas été précisé.

Source: MYRIAM CHAUVOT / Les échos