Dispositif Scellier, aide pour immobilier
19 février 2009 - 9 h 40 min - Dispositif, Projet de loi - Pas de commentaireVoté fin 2008, le dispositif Scellier offre un joli cadeau fiscal aux ménages qui achètent un logement neuf pour le louer. Attention, toutefois, à ne pas se précipiter.
Le principe
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1erjanvier 2009 et le 31décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de sa réduction d’impôt. Il faut louer son bien pour au moins neuf ans, à un loyer plafonné, fixé par décret. En échange, le propriétaire peut déduire de ses impôts, jusqu’à 25% de son achat, étalé sur neuf ans et dans la limite d’un investissement de 300.000euros. S’il le loue dans le cadre du logement social, la réduction est portée à 37%, étalée sur 15 ans.
Quelle différence par rapport au Robien?
Destiné à compléter le Robien, le Scellier est plus avantageux. En effet, le Robien donne droit à un abattement fiscal de 50% maximum de l’investissement: vous déduisez la somme de votre revenu imposable et ensuite vous calculez votre fiscalité. Le Scellier est une réduction d’impôt: vous enlevez la somme de votre impôt à payer. Pour un investissement de 200.000euros, la baisse d’impôt totale est de 50.000euros sur neuf ans, soit 5.555euros par an.
Uniquement dans certaines zones.
Pour bénéficier de ces avantages, vous devez respecter quelques règles. Vous ne devez pas demander un loyer supérieur à un certain plafond. Ce dernier est déterminé par zone. Brest se situe en zone B2. Le loyer ne doit pas y dépasser 11,95euros par mètre carré. Il n’y a pas de plafond de ressources du locataire pour bénéficier de la réduction de 25%. L’investissement doit se faire dans des communes figurant dans l’une des trois zones: en Bretagne, essentiellement les grandes villes et leur périphérie.
Que faut-il en penser?
Le Scellier pourra-t-il éviter les mêmes dérives que le Robien? Certaines communes concentrent en effet trop de ce type de logements pour un trop faible nombre de locataires. Cette offre mal adaptée concernerait, selon une étude du Crédit foncier de 2008, 45 villes en France, dont Quimper. Pour le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, la première règle est de ne jamais investir dans la pierre uniquement pour défiscaliser: «un acheteur doit regarder en priorité l’emplacement du bien, sa qualité, le quartier. L’avantage fiscal vient après, c’est un bonus.» D’autant que selon lui, il convient «d’attendre un peu: le marché est orienté à la baisse et ne touchera pas le fond avant la fin de l’été.» Même son de cloche pour le délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, Thierry Saniez: «Le logement est fait pour loger des gens. Si vous achetez sans prendre en compte la demande, vous ne louerez pas et tout le monde sera perdant, les propriétaires et les locataires.»
Source: Sébastien Bei/ Le télégramme