Le guide de l'immobilier

Voici une liste des différents diagnostics immobilier obligatoires en France.

Le diagnostic amiante

Quel est l’objectif du diagnostic ?
Les propriétaires doivent rechercher la présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds ainsi que dans les matériaux ou produits.
En France, la norme AFNOR NF X 46-020 (Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis de novembre 2002 dont la révision est prévue pour février 2009) décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant l’interdiction totale d’utilisation de l’amiante en 1997.

Quels sont les immeubles visés ?
L’obligation de diagnostic d’amiante s’impose à tous les propriétaires d’immeubles bâtis, privés ou publics à la seule exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement (soit les maisons individuelles).

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.

Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure.

Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l’habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes. Si votre syndic l’a déja fait, vous pouvez lui demander le résultat. Sinon, sachez qu’il est obligé de le faire à votre demande.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
– une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)
– une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
– une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)
– une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.