Défiscaliser ISF
29 décembre 2009 - 15 h 06 min - Défiscaliser - Pas de commentaireVous êtes soumis à l’ISF (impôt sur la fortune) et vous souhaitez trouver des solutions simples pour investir votre argent plutôt que de l’offrir directement à l’état français?
Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous?
Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an.
La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à 75% de l’investissement dans la limite d’une réduction d’impôts de 50000 €.
Sont éligibles à la loi TEPA ISF les PME de :
* Moins de 250 salariés
* Réalisant moins de 50 millions d’euros de CA
* Dont le siège social est dans un pays membre de l’union européenne.