Assurance décennale et construction immobilière : comment s’y retrouver ?
24 janvier 2015 - 11 h 41 min - Construction/Matériaux, Dispositif - Pas de commentaireAvant de commencer de gros travaux, il faut veiller à être bien assuré ! Les mauvaises surprises une fois le projet terminé existent et peuvent avoir d’importantes conséquences, notamment financières. Déterminer qui est responsable en cas de litiges et se sentir protéger sont des éléments indispensables pour se lancer dans la construction immobilière de manière sereine !
Risques et garanties
La garantie décennale est l’assurance à ne pas négliger. Elle garantie la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux et ce sur une période de 10 ans. Tous les acteurs de la construction, de l’architecte au bureau d’étude en passant par l’entrepreneur sont soumis à un régime de responsabilité décennale.
En engageant leur responsabilité pendant 10 ans, ils se protègent des éventuels litiges et assurent aussi à leurs clients des remboursements ou l’exécution des réparations couvertes par la garantie sans avoir à attendre une décision de justice qui permettrait de statuer sur les responsabilités de chacun. Les garanties décennales pour la construction concernent tout autant les vices entrainant par exemple un effondrement, mais aussi les vices de sol, et tout ce qui tourne autour du « gros ouvrage », donc la charpente, la toiture ou encore les murs.
Logements neufs vs logements anciens
Les assurances ne sont pas les mêmes si les travaux concernent un logement ancien ou neuf. Les garanties lors de la construction d’un logement neuf les plus communes sont la garantie de parfait achèvement, qui dure un an dès la réception de la maison et va porter sur les défauts de conformité et malfaçons ainsi que l’assurance dommages-ouvrages, qui prend effet dès que la précédente se termine. Elle concerne les mêmes défauts que la garantie décennale mais peut aussi s’appliquer dans certains cas sur des dommages survenus pendant le chantier.
Autre indispensable, la garantie biennale, ou de bon fonctionnement. Elle se concentre sur les équipements « séparables du gros œuvre » et permet pendant 2 ans leur remplacement. On parle des canalisations, radiateurs, portes, fenêtres…Il est également vivement conseillé d’opter pour l’assurance multirisques habitation une fois la maison réceptionnée.
Choisir son assurance
Pour apprécier l’évolution d’un projet immobilier que l’on attend depuis longtemps, il suffit d’être bien assuré. La majorité des compagnies proposent des contrats d’assurance décennale, à des prix et conditions variables. L’idéal est d’effectuer plusieurs devis en fonction des critères importants qui diffèrent et sont à évaluer en étudiant bien la question. Pour plus d’informations sur l’assurance décennale, il ne faut pas hésiter à se renseigner avant de commencer les travaux auprès de sites spécialisés.