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La loi Duflot, dispositif de défiscalisation immobilière dans le neuf, a cédé sa place à la loi Pinel, mouture mise en place par la ministre du logement éponyme. Le dispositif a été annoncé dès le 29 août 2014 par le premier ministre Manuel Valls et a été entériné par l’assemblée nationale le 18 décembre de la même année. LaVieImmo.com vous dresse le portrait de cette loi :

En quoi le dispositif Pinel prévaut-il sur son prédécesseur ?

Le Pinel offre la possibilité d’investir sur 6, 9 ou 12 ans pour 12, 18 ou 21 % de réductions là où la loi Duflot n’offrait que la possibilité d’investir sur 9 ans. La nouvelle loi apparait donc comme plus souple et potentiellement plus généreuse que le Duflot et chaque investisseur peut mettre en place un projet adapté à son profil. La durée pour lequel l’investisseur peut-être revue en cours de location.

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer son bien acquis à un ascendant ou descendant du contribuable investisseur (dans la mesure où celui-ci est hors de son foyer fiscal). Cette différence non négligeable permet de concilier problématiques familiales et intérêts fiscaux/patrimoniaux…

Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui souhaitaient investir en Duflot ne permettaient pas la même réduction fiscale qu’auprès d’un particulier, ceux-ci étaient réduits à 95%. Le dispositif Pinel lui, prévoit les mêmes ayant-droits, à hauteur de 100% des réductions fiscales potentielles.

L’éligibilité géographique du dispositif Pinel se veut plus large que celle qui était prévue par le Duflot, offrant plus d’opportunités d’investissement. De plus, nombre de villes qui y étaient déjà inscrites ont vu leur catégorie (A, Abis, B1, B2, C…) réévaluée positivement, impliquant des plafonds de revenus et loyers supérieurs, synonyme de rentabilité accrue.

Par exemple, la ville de Caen passe de la zone B2 à la zone B1, les plafonds de loyers dans cette ville passent donc de 8.69€/m² à 10€/m² et les plafonds de revenus permis pour ses locataires augmente également de +/- 10%.

Enfin, le dispositif Pinel, comme le Duflot, permet d’investir Outre-mer pour une rentabilité accrue. La réduction d’impôts offerte pour un tel investissement atteint des sommets avec 23 , 29 et 32% selon que l’on y loue son bien 6, 9 ou 12 ans.

Conclusion : La loi Pinel mise en place en décembre se veut indéniablement plus attractive que le précédent dispositif. Par ce geste fort, le gouvernement Valls espère mettre à contribution les investisseurs pour atteindre l’objectif souhaité : 50.000 logements construits en un an. Rendez-vous fin 2015 pour le résultat.