Le guide de l'immobilier

Quand de grosses sommes d’argent sont en jeu, on retrouve toujours des gens qui sont prêts à abuser de la situation. Le milieu immobilier, par exemple, est une industrie qui créé des millionnaires parmi les meilleurs courtiers, promoteurs et gestionnaires de bâtiments; pour ces gens qui rêvent de s’en mettre les poches pleines, la tentation de dévier du cheminement éthique est plutôt forte. Des émissions québécoises comme La Facture, accompagnées des journalistes d’enquêtes des différents médias, révèlent fréquemment des arnaques ou des scandales.

Aujourd’hui, en utilisant quelques crises qui se sont produites dans les dernières années, nous vous expliquerons un peu plus en détail le rôle que jouent les différents organismes régulateurs du Québec.

La Régie du Bâtiment du Québec

À l’été 2012, la crise de la légionellose avait coûté la vie à 14 personnes en plus de toucher, au total, 180 personnes. Cette bactérie, qui s’attaque au système pulmonaire et qui affecte principalement les personnes âgées, avait été propagée par une tour de refroidissement de l’édifice de la Centre des Syndicats du Québec, situé dans le Complexe Jacques-Cartier. Après enquête, on finit par réaliser que l’entretien des tours de refroidissement était fréquemment négligé au Québec et que ces équipements sont de véritables nids pour les bactéries, dont la Legionella.

La Régie du Bâtiment du Québec, qui n’avait à l’époque pas le pouvoir légal nécessaire pour contraindre les gestionnaires d’édifices à agir différemment, a voté une réglementation pour rendre les procédures d’entretien des tours de refroidissement beaucoup plus contraignantes. De ce fait, vous pouvez comprendre que la RBQ est en charge de mettre en place différentes réglementation reliées à l’efficacité ainsi qu’à la sécurité des bâtiments et des installations au Québec. Il faut aussi noter que les entrepreneurs ainsi que les constructeurs propriétaires sont étroitement liés à cet organisme : l’intégrité des entrepreneurs ainsi que leurs compétences, grâce à la mise en place de la licence RBQ et des mesures de surveillance, sont surveillées.

La Société Canadienne d’Hypothèques et du Logement (SCHL)

En 2008, un scandale avait été révélé par une chroniqueuse de La Presse à propos du flip immobilier. En gros, ce stratagème fonctionne de la façon suivante : les fraudeurs commencent par repérer une propriété dont la valeur est nettement inférieure à celles des autres qui se trouvent dans le quartier. Les personnes qui administrent la fraude trouveront alors une personne qui sera chargée d’être un prête-nom pour acheter la maison ou le condominium à un prix qui sera artificiellement haussé, parfois de plus de 75%. En échange d’une certaine commission, le prête-nom acceptera d’apposer son nom sur la transaction immobilière, et il n’aura bien sûr à ne faire aucun paiement ou s’occuper de la propriété. Du moins, c’est ce que les fraudeurs lui annoncent… puis, ils achètent la propriété à bas prix et la revendent (en fait, ils se la revendent), mais ils se poussent au bout de quelques paiements.

La Société Canadienne d’Hypothèques et du Logement, la SCHL, fut chargée de rembourser les banques lorsque les prête-noms furent mis en faillite, incapables de faire les paiements du bien immobilier acheté à leur nom, et que la valeur réelle de la maison ne suffit pas à couvrir le restant de l’hypothèque. Son premier rôle est donc bien simple : assurer les hypothèques des acheteurs canadiens pour protéger les banques et réduire les taux d’intérêts du marché.

En plus, elle fournit différentes aides aux Canadiens en lien avec le marché du logement. Tout d’abord, la SCHL conseille les nouveaux locataires ainsi que les propriétaires pour que ceux-ci connaissent leurs obligations et leurs droits. Elle fournit différents documents et lettres, elle offre des recommandations sur les logements verts et elle rédige de nouvelles politiques pour garder en équilibre le marché de l’habitation au Québec.

La Commission de la Construction du Québec

Il y a quelques années, l’industrie de la construction, secouée par les scandales, était notamment pointée du doigt à cause du placement syndical. Sur les grands chantiers, les centrales syndicales les plus puissantes forçaient parfois les employeurs à engager uniquement des travailleurs provenant de leur syndicat, laissant place à des situations d’intimidation ou de pression indue sur les gens à l’embauche. Les patrons de chantiers se retrouvaient parfois avec des employés assez indésirables. Selon certaines enquêtes, près de 15% des chantiers étaient, en 2011, sous la coupe du placement syndical. Le Québec est d’ailleurs la seule province canadienne où les travailleurs de la construction sont forcés de se syndiquer.

Sans mettre en cause la syndicalisation elle-même, la Commission de la Construction du Québec s’est chargée de piloter une réforme majeure des pratiques d’embauche sur les chantiers. Entrée en vigueur en 2013, la politique du « référencement » de la main d’œuvre permet aux employeurs d’avoir accès à une liste pré-approuvée de travailleurs, et ce sans passer par les syndicats. Un beau problème de réglé.

Le mandat de la CCQ, vous l’aurez compris, c’est la gestion de la main d’œuvre au sein de l’industrie de la construction. Elle délivre notamment les cartes de compétences qui permettent aux travailleurs d’obtenir des emplois sur un chantier. Elle ouvre et ferme des « bassins » afin de limiter le nombre de travailleurs, une façon astucieuse de ne pas avoir un surplus de main d’œuvre trop important. Elle gère les relations de travail entre employés et employeurs et elle sert à faire appliquer les lois du travail ainsi que sur la formation professionnelle en cas de litiges.