Le projet de loi « logement » reporté
22 décembre 2008 - 10 h 31 min - Projet de loi - Pas de commentaireDéjà voté par le Sénat, le projet de loi » logement » ne sera examiné par le Parlement qu’en janvier-février. Alors que les promoteurs s’attendent à perdre au moins 90.000 logements mis en chantier l’an prochain, ce retard risque de reporter la relance de l’immobilier.
Mauvaise nouvelle en perspective.
Mauvais coup pour l’immobilier résidentiel. » Voté par le Sénat en octobre, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’à la mi-janvier, voire à la mi-février « , a annoncé Christine Boutin, ministre du logement jeudi lors de l’Assemblée générale de l’ANIL (Agence nationale d’information pour le logement).
Ce retard de calendrier dans les débats parlementaires est d’autant plus préjudiciable que ce texte comporte des mesures importantes pour relancer ce secteur en crise : notamment l’étendue du Pass-Foncier aux immeubles collectifs à usage d’habitation, le bénéfice de la TVA à 5,5% à certains logements, le doublement du PTZ (prêt à taux zéro) et les ventes de logements neufs aux bailleurs sociaux. Une fois la loi votée, il faudra attendre les décrets d’application, ce qui risque de faire tourner le marché au ralenti pendant au minimum le premier trimestre 2009. Initialement insérée dans ce projet de loi, la réforme de l’investissement locatif en a été retirée pour s’insérer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Au moins 90.000 logements neufs en moins en 2009
La conjoncture immobilière, elle, continue à se dégrader. » La crise financière qui s’est fait ressentir à la mi-septembre en France a entraîné une paralysie des particuliers et une tétanie bancaire « , reconnaît Jean-François Gabilla, président de la FPC (fédération des promoteurs constructeurs). Résultat : les réservations de logements neufs au quatrième trimestre devraient chuter de 50% par rapport à la même période que 2007. D’ailleurs, les promoteurs s’attendent à perdre 60.000 logements mis en chantier en 2008. Et entre 90.000 et 100.000 logements mis en chantier en 2009.
Alors que les prix des terrains ont tendance à résister à la baisse, les promoteurs ont dans leurs cartons, des projets d’opérations à des prix plus faibles. Pour y parvenir, ils joueront sur deux leviers : d’une part la diminution de la surface des logements et d’autre part, une compression des coûts de construction. En attendant, lorsqu’ils se trouvent en présence de clients effectuant une opération d’achat revente, ils acceptent des contrats de réservation, avec une condition suspensive de revente du bien. Cela signifie que si l’acheteur du neuf ne parvient pas à revendre son bien ancien pendant un délai déterminé à l’avance, sa réservation tombe, sans pénalité. Pour éviter cela, les promoteurs vérifient au préalable la valeur du bien ancien et orienté leur client vers des agences immobilières pour sa revente. Bref, ils mettent tout en oeuvre pour sécuriser l’opération.
Difficultés des détenteurs de prêts relais
Pas de doute, la crise économique affecte le secteur du logement. » D’ores et déjà, le retournement du marché immobilier met en péril les ménages qui, ayant acheté un logement qu’ils comptaient financer avec la vente de celui qu’ils occupaient, risquent de se retrouver piégés par l’allongement excessif des délais de vente, ou, pire, par l’absence totale d’acquéreurs « , avertit Claude Jeannerot, président de l’ANIL (Agence nationale d’information pour le logement). Des emprunteurs, ayant contracté un prêt relais dont ils doivent payer les intérêts, se trouvent dans une situation difficile. Actuellement la France se distingue par le faible nombre de défaillances d’emprunteurs. » Avec les difficultés économiques, ce chiffre risque d’augmenter. Cependant on peut espérer éviter les situations dramatiques observées dans d’autres pays, car en France, la crise est venue frapper un marché pouvant être qualifié sain « , poursuit Claude Jeannerot. A ce stade, l’ANIL, qui est chargée d’informer et de conseiller le grand public, s’attend dans les prochains mois à recevoir de nombreuses interrogations d’accédants à difficulté et à donner davantage de conseils pour prévenir les expulsions liées aux impayés. En raison du net ralentissement du marché de l’ancien, le nombre de ses conseils sur à l’accession à la propriété à tendance à reculer.
Source: Martine Denoune/ Les échos
Avis du guide de l’immobilier:
Es-ce vraiment le bon moment pour reporter une telle décision? Rien n’est moins sur. Espérons que l’appartement à 15 euros ne subisse pas les mêmes retards.